Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Solev UG (haftungsbeschränkt), Rienzistraße 18, 70597 Stuttgart, Allemagne (« Solev UG », « nous ») est le responsable du traitement des données décrit ici. Contact : [email protected]. Voir nos mentions légales pour les coordonnées complètes de l'entreprise.

2. Aperçu

PatentFlow est un logiciel pour cabinets de conseils en brevets et départements de propriété industrielle, installé et exploité sur les propres serveurs du client. Les déclarations d’invention, dossiers, projets et toutes les autres données enregistrées dans le logiciel restent exclusivement sur cette infrastructure - nous n’y avons pas accès (voir §7). La présente politique concerne donc essentiellement les données traitées par ce site web : ce que vous envoyez via le formulaire de contact, les journaux techniques de notre hébergeur et l’outil d’analyse décrit au §6, qui ne fonctionne qu’avec votre consentement.

3. Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons le nom, l'adresse e-mail, l'objet et le message que vous fournissez, afin de répondre à votre demande (Art. 6(1)(b) ou (f) RGPD - demandes précontractuelles ou notre intérêt légitime à traiter la correspondance). Les soumissions sont envoyées via un Cloudflare Worker vers Postmark (Wildbit LLC), notre fournisseur d'e-mails transactionnels, qui délivre le message à notre boîte de réception. Nous conservons la correspondance du formulaire de contact aussi longtemps que nécessaire pour traiter la demande et tout suivi, et la supprimons dès qu'elle n'est plus nécessaire.

4. Protection anti-spam (Cloudflare Turnstile)

Le formulaire de contact utilise Cloudflare Turnstile pour distinguer les visiteurs humains du spam automatisé, sans les cookies de suivi qu'utiliserait un CAPTCHA traditionnel. Turnstile peut traiter des signaux techniques (comme votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur) à cette seule fin. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare pour plus de détails.

5. Hébergement & journaux serveur

Ce site est hébergé sur Cloudflare Pages. Comme tout serveur web, l’infrastructure de Cloudflare enregistre automatiquement des informations techniques pour chaque requête (adresse IP, horodatage, page demandée, user agent du navigateur) à des fins de sécurité et opérationnelles (Art. 6(1)(f) RGPD - intérêt légitime à exploiter et sécuriser le site). Voir le §6 ci-dessous pour l’outil d’analyse que nous utilisons avec votre consentement, et notre politique de cookies pour le détail de chaque cookie que ce site peut déposer.

6. Mesure d’audience (Google Analytics 4)

Avec votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD, § 25(1) TDDDG), que vous donnez via la bannière de cookies affichée par Cloudflare Zaraz lors de votre première visite, nous utilisons Google Analytics 4 (Google Ireland Limited) pour comprendre comment les visiteurs utilisent ce site (pages consultées, durée des sessions, localisation approximative, type d’appareil et de navigateur). Google Analytics ne se charge que si vous l’acceptez ; en cas de refus, il ne s’exécute jamais. Google peut traiter des données en dehors de l’Espace économique européen sur la base de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de l’UE ou le cadre de protection des données UE-États-Unis ; voir la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir via le lien « Préférences relatives aux cookies » dans le pied de page de chaque page - voir le §9 pour vos autres droits en vertu du RGPD.

7. Le logiciel PatentFlow

PatentFlow est installé sur l’infrastructure du client et exploité par celui-ci. Le client, et non Solev UG, est responsable du traitement des données personnelles qui y sont enregistrées - par exemple celles des inventeurs, clients et collaborateurs. Le logiciel n’envoie ni données d’utilisation, ni rapports de plantage, ni télémétrie à notre attention et ne nécessite aucun compte chez nous. Il ne se connecte qu’aux services que le client configure ou utilise : son propre serveur de messagerie, les interfaces des offices de brevets (p. ex. EPO Open Patent Services), les pages officielles des taxes pour la comparaison hebdomadaire des barèmes et - uniquement si le client le configure et l’autorise pour un client - des fournisseurs d’IA externes. Par défaut, les données sont traitées par un modèle d’IA exécuté sur le propre serveur du client (voir le §8). Si un accès à une installation nous est accordé pour le support ou la maintenance, cela n’a lieu que sur la base d’un contrat de sous-traitance distinct (art. 28 du RGPD).

8. Recours aux modèles de langage (IA) dans le Logiciel

Le recours à de grands modèles de langage dans PatentFlow est facultatif ; le Logiciel peut fonctionner entièrement sans IA. Un modèle de langage local n’est pas non plus indispensable : le Client décide s’il désactive entièrement l’IA, s’il exploite un modèle local sur le serveur de l’application ou sur un serveur distinct de son réseau, ou s’il connecte uniquement des fournisseurs externes. Si un modèle local est mis en place, c’est lui qui traite par défaut les données sur l’infrastructure du Client. Les déclarations d’invention, projets et autres données des clients ne quittent pas le cabinet : ils ne sont transmis ni à nous ni à des tiers et ne servent pas à entraîner des modèles.

Le Client peut en outre connecter des fournisseurs d’IA externes (par exemple des services cloud) et les autoriser pour certains clients ; le Logiciel journalise chacune de ces utilisations. Le traitement par un fournisseur externe est régi par la politique de confidentialité de ce fournisseur. Le Client décide de la connexion en tant que responsable du traitement ; il en vérifie la licéité, y compris au regard du secret professionnel et des consentements éventuellement requis, et conclut les contrats nécessaires avec le fournisseur (p. ex. un accord de sous-traitance). Solev UG n’a aucune influence sur ce traitement et n’en assume aucune responsabilité ; pour la responsabilité, voir nos conditions générales.

9. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, d'en restreindre ou de vous opposer au traitement, à la portabilité des données, et de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en dépend (voir le §6 pour l’analyse). Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle - en Allemagne, l'autorité compétente pour le Bade-Wurtemberg est le Landesbeauftragte für den Datenschutz Baden-Württemberg. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à [email protected].

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique si notre façon de traiter les données évolue. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète la version actuelle.