Courrier et lettres
Courrier des offices
Les notifications sont téléversées en PDF sous « Courrier des offices » et lues sur le serveur. Office, numéro de demande, date de la notification, nature et délai sont reconnus et rapprochés du dépôt ; pour le DPMA, la page rappelle que les délais courent à compter de la notification effective. Après vérification, le courrier devient une notification du dépôt avec le PDF joint, et son délai rejoint l’échéancier.
Taxes officielles
Les barèmes des brevets et modèles d’utilité du DPMA, de l’OEB, du brevet unitaire et de l’USPTO donnent la taxe de chaque échéance d’annuité, une prévision des années à venir par dossier et un calculateur pour les nouveaux dépôts. Une comparaison hebdomadaire lit les données actuelles des offices et affiche les écarts, qu’un administrateur reprend en un clic.
Lettres
Des modèles de notification de délai, de transmission de notification, de rapport de situation et de demande d’instructions pour les annuités existent en allemand, anglais et français et peuvent être adaptés ou complétés. Les variables sont remplies à partir du dossier ; le texte est retouché, puis une lettre Word au logo du cabinet est créée et conservée.