Échéancier et délais

Délais calculés

À partir des dépôts, PatentFlow calcule l’année de priorité, l’entrée en phase nationale (30 mois) et régionale PCT (31 mois), la validation et l’effet unitaire du brevet européen, la désignation de l’inventeur auprès du DPMA (15 mois), les délais de réponse aux notifications, les annuités du DPMA, de l’OEB, des modèles d’utilité et de l’USPTO, et la fin du délai d’opposition. Procédures et inventions de salariés ajoutent leurs propres délais.

L’échéancier

Un délai calculé devient contraignant lorsqu’une personne l’inscrit à l’échéancier. L’inscription reçoit une pré-échéance (par défaut 14 jours avant, réglable), un responsable et le contrôle à quatre yeux : une seconde personne confirme les dates et la responsabilité, et qui a modifié une date en dernier ne peut pas la contrôler. Un délai se clôt avec une note ou un fichier justificatif, ou s’annule avec un motif ; chaque modification reste dans l’historique.

Si le calcul donne plus tard une autre date – par exemple après correction d’une date de dépôt –, l’inscription le signale et la nouvelle date n’est reprise que sur demande.

Rappels et calendrier

Le responsable reçoit des e-mails à la pré-échéance puis 7, 3, 1 et 0 jours avant l’expiration ; un délai expiré sans clôture est aussi signalé au responsable du dossier. Chacun peut s’abonner à ses délais – ou à tous ceux qu’il peut voir – sous forme de calendrier ; les événements ne montrent que la référence et la nature du délai.