Planification, saisie des temps, factures et contrôle des conflits
Outre les dossiers et les délais, PatentFlow couvre l’organisation du cabinet : la planification du travail jusqu’au délai, la saisie des temps, les factures, le contrôle des conflits d’intérêts ainsi que les utilisateurs et leurs droits.
Tâches, lots de travaux et sprints
Les lots de travaux regroupent les tâches jusqu’à un jalon, le plus souvent un délai de l’échéancier comme le jour du dépôt. Chaque tâche a un type, un responsable et une échéance. Sans date propre, une tâche est due avec son lot, et un lot à la pré-échéance de son délai. Ce qui est prévu après le délai officiel est signalé.
Des modèles pour les procédures récurrentes – premier dépôt DPMA, dépôt EP revendiquant une priorité, réponse à une notification ou entrée en phase nationale PCT – créent un lot avec toutes ses tâches et calculent les dates à rebours depuis le délai. Le tableau montre qui travaille sur quoi ; les cartes se déplacent par glisser-déposer.
Les sprints sont facultatifs : si le cabinet travaille en sprints de durée libre, les lots et tâches d’un sprint sont dus à sa fin, et ce qui n’est pas terminé passe au sprint suivant ou retourne dans le backlog à la clôture. Répartir le travail requiert le droit « planification » ; les autres créent des tâches pour eux-mêmes et traitent les leurs.

Le temps par dossier
Chacun saisit son propre temps dans les dossiers sur lesquels il travaille, à la main ou au chronomètre. Le taux horaire est figé à la saisie – celui du client, celui de la personne ou le taux standard du cabinet –, si bien qu’un changement de taux ne réévalue pas le travail passé.

Des factures avec les taxes officielles
Une facture réunit le temps non facturé d’un client et y ajoute les taxes officielles sans TVA, les débours et les forfaits. À l’émission, elle reçoit le numéro suivant sans trou et devient une facture Word conforme aux mentions exigées par le droit allemand de la TVA ; elle n’est ensuite plus jamais modifiée – une facture d’annulation la corrige. L’autoliquidation est proposée pour les clients disposant d’un numéro de TVA étranger.

Contrôle des conflits
Chaque nouveau client et chaque partie adverse est comparé à tous ceux que le cabinet représente ou contre lesquels il agit, dans tous les dossiers et indépendamment de la forme juridique ou de l’orthographe. Un résultat du côté adverse exige une justification avant l’enregistrement, et chaque contrôle est conservé comme preuve.

Utilisateurs, groupes et visibilité
Les droits sont attribués aux groupes – confirmer des déclarations, modifier des projets, lancer l’IA, tenir l’échéancier, facturer, etc. Clients et dossiers sont visibles de tous, de certains groupes ou de leur seul responsable ; ce qu’une personne ne peut pas voir n’apparaît dans aucune recherche.

Portail client
Le portail client est désactivé tant qu’un administrateur ne l’active pas. Les administrateurs créent ensuite des utilisateurs du portail pour chaque client et définissent pour chacun ce qu’il voit : dossiers, délais, documents, factures, demandes et déclarations d’invention. Un utilisateur du portail ne voit que les données de son propre client et n’accède à aucune fonction du cabinet.
Les documents n’apparaissent dans le portail que lorsque quelqu’un au cabinet les libère un par un ; cela vaut pour les lettres et les pièces de dépôt. Les questions au client passent par des demandes : le cabinet pose la question, le client répond dans le portail et téléverse des fichiers. Les deux côtés sont avertis par e-mail. Chaque appel dans le portail est inscrit au journal d’audit avec le client.

Factures électroniques et remises
À l’émission d’une facture, PatentFlow écrit, en plus de la facture Word, deux formes lisibles par machine conformes à la norme EN 16931 : XRechnung 3.0 sous forme de fichier XML et une facture ZUGFeRD 2 au format PDF/A-3 avec le XML intégré. Une annulation est émise comme avoir. Les taxes officielles, l’autoliquidation et l’exonération des petites entreprises figurent avec la catégorie de taxe correspondante. Les fichiers ont été vérifiés avec le validateur KoSIT et avec Mustang.
Les remises sont des postes à part : un montant fixe ou un pourcentage des postes d’honoraires, c’est-à-dire le temps, les débours et les forfaits. Les taxes officielles ne sont pas remisées. Une remise ne peut pas dépasser les postes d’honoraires ; PatentFlow la refuse à l’enregistrement. Dans la facture électronique, elle apparaît comme remise au niveau du document, avec son pourcentage et sa base.
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