Gestion des brevets, de la déclaration d’invention à l’annuité

Un dossier PatentFlow réunit toute la famille de brevets – les dépôts du cabinet comme les dépôts étrangers, avec les données du registre, les pièces, les délais et la correspondance. Les délais sont calculés à partir des dépôts, inscrits à l’échéancier et contrôlés par une seconde personne ; chaque modification reste dans l’historique.

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Un dossier par famille de brevets

Chaque dépôt – DPMA, OEB, USPTO, PCT ou tout office national – conserve numéros et dates de dépôt, de publication et de délivrance, les priorités revendiquées, les classes CIB et le projet sur lequel il repose. Un dépôt que le cabinet ne gère pas lui-même, comme l’origine étrangère d’un dépôt ultérieur, figure dans le même dossier avec ses données.

Pour chaque office, une liste indique les pièces manquantes : requête, description, revendications, abrégé, dessins, désignation de l’inventeur, pouvoir, document de priorité. Les éléments sont cochés ou téléversés, et les projets de l’éditeur sont pris en compte automatiquement.

Un dossier avec deux dépôts, leurs données du registre et la liste des pièces
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Des délais calculés, inscrits, contrôlés

À partir des dates de dépôt et de priorité, PatentFlow calcule l’année de priorité, l’entrée en phase nationale et régionale PCT, la validation et l’effet unitaire du brevet européen, la désignation de l’inventeur auprès du DPMA, les délais de réponse aux notifications, les annuités et la fin du délai d’opposition.

Les délais calculés sont des propositions. Ils deviennent contraignants lorsqu’une personne les inscrit à l’échéancier ; chaque délai y reçoit une pré-échéance, un responsable et le contrôle à quatre yeux : qui a saisi une date ne peut pas la contrôler, et une date modifiée ensuite doit être contrôlée à nouveau. Un délai se clôt avec un justificatif – une note ou l’accusé de réception –, jamais par simple suppression.

Le responsable reçoit des rappels à la pré-échéance et avant l’expiration ; un délai dépassé est aussi signalé au responsable du dossier. Chacun peut s’abonner à l’échéancier dans Outlook, Google ou Apple Calendar.

L’échéancier avec délais, pré-échéances et état du contrôle
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Le courrier des offices lu et rattaché

Les notifications sont téléversées en PDF et lues sur votre serveur, avec reconnaissance de texte pour les documents scannés. PatentFlow reconnaît l’office, le numéro de demande, la date, la nature – par exemple une notification au titre de l’art. 94(3) CBE ou un rapport d’examen du DPMA – et le délai indiqué, puis retrouve le dépôt concerné.

Après vérification, un clic transforme le courrier en notification du dépôt, avec le PDF joint et le délai de réponse à l’échéancier.

Une réponse rédigée dans Word ou un autre programme est classée avec la notification, avec sa date d’envoi. La notification est alors marquée comme répondue, et le dossier montre la notification et la réponse côte à côte.

Une notification téléversée avec les données reconnues et le rattachement à un dépôt
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Boîte aux lettres du courrier des offices

Le cabinet transfère les notifications et notifications des offices vers une boîte aux lettres dédiée. PatentFlow la relève toutes les cinq minutes par IMAP, reprend les pièces jointes PDF – aussi dans des fichiers ZIP – et les place dans le courrier des offices. Chaque e-mail n’est repris qu’une fois et marqué comme lu ; la boîte doit donc être dédiée.

Le fichier ZIP que la boîte MyEPO propose au téléchargement peut aussi être téléversé dans le courrier des offices. Comme pour les lettres téléversées, PatentFlow propose l’office, le numéro de demande, la date, le type et le délai, et une personne confirme le rattachement. Le serveur, l’utilisateur et le mot de passe se saisissent sous Paramètres → Interfaces.

PatentFlow peut aussi interroger directement la boîte aux lettres de l’OEB dans MyEPO : avec les identifiants d’un compte B2B, il récupère toutes les 15 minutes les notifications de l’OEB, reprend de l’office la date d’envoi, le numéro de demande et la référence du cabinet, et marque la notification comme traitée dans MyEPO. Une sandbox avec des données de test est disponible pour vérifier.

Les paramètres de la boîte aux lettres du courrier des offices avec serveur, dossier et filtre par expéditeur
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Comparaison avec le registre

Pour les demandes européennes, PatentFlow interroge le registre par les Open Patent Services de l’OEB, pour les demandes allemandes par DPMAconnectPlus du DPMA. La comparaison a lieu chaque jour et, pour un dépôt, à la demande. Elle compare la date de dépôt, les numéros de publication et de délivrance avec leurs dates, ainsi que l’état du dépôt, avec les données du dossier et propose les écarts.

Une proposition n’est reprise que lorsque quelqu’un la confirme ; une proposition rejetée ne revient pas. L’état ne fait qu’avancer et les dépôts terminés restent inchangés. Les événements du registre sont listés à titre d’information avec le dépôt. DPMAconnectPlus suppose un contrat avec le DPMA ; l’accès se saisit sous Paramètres → Interfaces.

La comparaison avec le registre : écarts avec le dossier sous forme de propositions à reprendre ou rejeter
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Correspondants étrangers et instructions

Les correspondants à l’étranger figurent dans une liste propre avec pays, adresse, e-mail et langue de leurs lettres. Un dépôt désigne son correspondant et sa référence. Des modèles produisent les instructions au correspondant : payer une annuité, répondre à une notification ou déposer une demande.

Il n’existe pas d’interface avec les services de paiement d’annuités ; le correspondant organise le paiement.

La liste des correspondants étrangers avec pays, e-mail, langue et nombre de dépôts
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Reprendre des e-mails dans le dossier

Des e-mails (.eml, depuis Outlook aussi .msg) peuvent être glissés dans un dossier. Ils y figurent sous « Correspondance » avec expéditeur, date, texte et pièces jointes. Une pièce jointe PDF passe d’un clic au courrier des offices.

Celui qui importe un e-mail en dehors d’un dossier se voit proposer le dossier : PatentFlow cherche dans l’objet, le texte et les pièces jointes PDF la référence du cabinet et les numéros de demande. Une personne confirme l’attribution.

La correspondance d’un dossier avec un e-mail importé et sa pièce jointe
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Reprendre le portefeuille d’un autre système

Un fichier CSV ou Excel avec une ligne par dépôt crée des clients, des dossiers et des dépôts. Les colonnes sont attribuées, la proposition suit les noms de colonnes. Une vérification montre à l’avance ce qui serait créé et quelles lignes posent problème.

Les clients et dossiers existants sont réutilisés et les dépôts existants ignorés ; le fichier peut donc être relu. Les nouveaux clients passent par le contrôle des conflits.

La vérification d’un fichier d’import : les lignes lues et ce qui serait créé
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Des taxes officielles d’après les offices eux-mêmes

Chaque échéance d’annuité indique la taxe officielle et la surtaxe de retard, et chaque dossier liste les annuités des années à venir. Un calculateur donne les taxes d’un nouveau dépôt auprès du DPMA, de l’OEB et de l’USPTO.

Chaque semaine, les barèmes sont comparés au barème des taxes de l’OEB, à la fiche de coûts du DPMA et au fee schedule de l’USPTO. PatentFlow affiche les écarts poste par poste ; ils ne sont repris qu’après validation par un administrateur.

Les paramètres des taxes avec la comparaison hebdomadaire aux offices
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Les lettres au client

Notifications de délai, transmissions de notifications, rapports de situation et demandes d’instructions pour les annuités naissent de modèles en allemand, anglais ou français. Client, dépôt, délai et taxes sont repris du dossier ; le texte peut être ajusté avant la création de la lettre Word à votre en-tête, conservée dans le dossier.

Une notification de délai rédigée à partir d’un modèle, avant sa création en lettre Word

Dépôt EP via Online Filing 2.0

À partir du projet d’une demande EP, PatentFlow crée le paquet de dépôt pour le formulaire EP1001 d’Online Filing 2.0 : données de la requête avec demandeur, inventeurs, priorité et titre, plus description, revendications, abrégé et dessins en PDF. Le paquet arrive comme brouillon dans le compte du cabinet via l’interface B2B de l’OEB, ou peut être téléchargé en ZIP pour l’import manuel.

La vérification, les compléments et la signature se font dans Online Filing 2.0 ; PatentFlow n’envoie rien à l’OEB. Une liste signale ce qui manque, par exemple l’adresse du demandeur, le droit des inventeurs, les traductions du titre ou les documents de priorité.

Dépôts ultérieurs et procédures

Un titre étranger est importé depuis son PDF ou la base de l’OEB ; les délais du dépôt ultérieur découlent de ses dates, et la traduction s’appuie sur une liste terminologique que vous vérifiez d’abord. Oppositions, actions en nullité et en contrefaçon, recours et inventions de salariés (ArbnErfG allemande) ont leurs propres délais, qui figurent dans le même échéancier.

Une démo sur un exemple de votre cabinet.

Nous vous présentons PatentFlow sur un cas de votre choix, puis nous planifions l’installation.